article crée le 14/10/2020, dernière modification le 27/10/2020
Aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés : publication du décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020
Aide à l'embauche des personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par une entreprise ou une association.
Le décret (n°2020-1223), publié au JO du 7 octobre 2020, instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois. La date de conclusion du contrat doit être comprise entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.
Le montant de l'aide s'élève à au plus 4.000 € par salarié.
Elle est versée à l'employeur par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) pour le compte de l'Etat.
Retrouvez les modalités et les conditions d'obtention ci-dessous.
Questions - réponses du Gouvernement
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